Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.unseelie.fr/ les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par PRAXIS – ENGINEERING FRANCE SASU au capital de 6000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris B 809 969 421 sous le numéro 809969421 dont le siège social est situé au 66 AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS, Numéro de téléphone 0619053002,
Adresse e-mail : suiviseo@praxis-eng.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR75809969421
Le Directeur de la publication est M John-Anthony GRECK ci-après l' »Editeur« .
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 avec le numéro de téléphone : 0972101010
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.